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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

35. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs (R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 9).

D. 1054-91, a. 35.